J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCC0611424V


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 3 juillet 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.



A N N E X E


I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires » a pour objet :

- de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;

- d'exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;

- de participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.

II. - Les membres fondateurs du groupement sont :

- l'Etat, représenté par le secrétaire général de la préfecture du Nord ;

- les communes d'Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Gruson, Sainghin-en-Mélantois, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Willems représentées par leur maire ;

- l'ASSEDIC des pays du Nord représentée par son directeur ;

- l'ANPE de Nord - Pas-de-Calais représentée par sa directrice régionale.

III. - Le siège social du groupement est situé à la mairie de Villeneuve-d'Ascq, place Salvador-Allende, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

IV. - Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

V. - Le champ géographique du groupement est celui des communes d'Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Gruson, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Willems.